Borne de recharge en copropriété : vos droits et comment l’installer

Vous habitez en appartement et roulez en voiture électrique ou hybride rechargeable, ou vous prévoyez de le faire. Vous avez fait le choix d’une mobilité plus propre et plus économique. Mais une question cruciale, souvent source d’inquiétude, demeure : comment recharger votre véhicule au quotidien ? Si les propriétaires de maisons individuelles peuvent installer une borne relativement facilement, la situation en copropriété semble, à première vue, bien plus complexe. Entre le syndic, l’assemblée générale, les parties communes et les contraintes techniques, le projet peut vite ressembler à un parcours du combattant.

Pourtant, la loi a considérablement évolué pour faciliter la vie des électromobilistes en habitat collectif. L’époque où un syndic pouvait refuser votre projet sans motif valable est révolue. Aujourd’hui, un outil juridique puissant vous protège : le « droit à la prise ». Loin d’être une simple suggestion, c’est un droit opposable qui vous permet, dans la grande majorité des cas, d’équiper votre place de parking.

Chez viragelec.com, nous accompagnons chaque jour des copropriétaires et des locataires dans leur projet d’installation. Ce guide complet, a pour but de démystifier la procédure. Nous allons vous expliquer vos droits, détailler chaque étape à suivre, comparer les solutions et aborder les aspects financiers. Votre virage vers l’électrique commence ici, et il est plus simple que vous ne l’imaginez.

1. Le « droit à la prise » : votre atout juridique majeur

Instauré par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le « droit à la prise » est le fondement de votre démarche. Il stipule que tout utilisateur d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut demander à installer à ses frais une solution de recharge sur sa place de parking dans un immeuble doté d’un parc de stationnement clos et couvert.

Que dit la loi exactement ?

Le principe est simple : le syndic de copropriété ne peut pas s’opposer à votre demande d’installation. Son rôle n’est pas de juger le bien-fondé de votre projet, mais de l’encadrer administrativement et techniquement. Il ne s’agit pas d’une demande d’autorisation soumise à un vote, mais d’une information que vous lui transmettez avant de réaliser les travaux.

Les seuls motifs de refus valables

La loi prévoit seulement trois cas de figure où le syndic peut s’opposer à votre demande :

1. Une solution collective déjà existante : Si la copropriété a déjà installé ou a voté l’installation d’une infrastructure collective pour la recharge des véhicules électriques, le syndic peut vous demander de vous y raccorder.
2. Une décision de mettre en place une solution collective : Si, suite à votre demande, le syndic décide de mettre à l’étude une solution collective pour tout l’immeuble, il peut surseoir à votre demande le temps de réaliser les travaux. Cependant, ces travaux doivent être effectués dans un délai raisonnable (généralement 6 mois maximum).
3. Une impossibilité technique avérée : Ce motif est très rare et doit être sérieusement justifié par un expert (par exemple, une incapacité totale du réseau électrique à supporter une charge supplémentaire, même minime).

En dehors de ces cas, tout refus est abusif et peut être contesté devant le tribunal judiciaire.

2. La procédure étape par étape pour exercer votre droit à la prise

Pour que votre projet se déroule sans accroc, il est impératif de suivre une procédure formelle. La rigueur est votre meilleure alliée face à un syndic parfois peu informé ou réticent.

Étape 1 : Le choix de l’installateur et la constitution du dossier

Avant toute chose, vous devez faire appel à un électricien qualifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique). C’est une obligation légale et la garantie d’une installation sécurisée. Cet artisan réalisera une visite technique et vous fournira un devis détaillé ainsi qu’un descriptif précis des travaux à réaliser. Ce dossier technique est la pierre angulaire de votre demande.

Étape 2 : La notification formelle au syndic

Vous devez informer le syndic de votre intention de réaliser les travaux en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit impérativement contenir :

• Une description détaillée des travaux à entreprendre.
• Les plans et schémas techniques de l’installation, fournis par votre installateur IRVE.
• L’assurance que l’installation sera conforme aux normes en vigueur.

Si vous êtes locataire, vous devez d’abord envoyer ce même courrier à votre propriétaire. Celui-ci aura alors un mois pour notifier le syndic.

Étape 3 : La signature de la convention

Une fois notifié, le syndic a un délai de 3 mois pour, si besoin, signer avec vous (ou votre propriétaire) une convention. Ce document fixe les conditions d’accès et d’intervention de l’installateur aux parties communes pour la réalisation des travaux. Passé ce délai de 3 mois sans opposition motivée (voir les 3 motifs ci-dessus), vous êtes libre de commencer les travaux.

Le syndic inscrira également votre projet à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale (AG). Il est important de comprendre que l’AG est simplement informée de votre projet. Elle ne vote pas pour l’autoriser ou le refuser.

3. Solution individuelle vs. solution collective : le grand débat

Le droit à la prise est une solution individuelle. Mais il existe aussi une approche collective, souvent plus pérenne pour l’immeuble. Il est important de comprendre les deux options.

Notre conseil : Le droit à la prise est un excellent outil pour « forcer la main » si le syndic est inactif. Cependant, il peut être judicieux de l’utiliser comme levier pour encourager la copropriété à réfléchir à une infrastructure collective. Cette dernière, bien que plus lente à mettre en place, est souvent plus avantageuse sur le long terme car elle anticipe l’arrivée de futurs véhicules électriques dans l’immeuble et évite la multiplication d’installations individuelles anarchiques.

4. Les aspects financiers : qui paie quoi ?

Le principe du droit à la prise est clair : le demandeur finance l’intégralité de l’installation et de sa maintenance.

Le coût de l’installation

Le budget pour une installation individuelle varie généralement entre 1 200 € et 2 500 €. Ce prix inclut :

• La borne de recharge (wallbox) de 3,7 kW ou 7,4 kW.
• Le câblage depuis le tableau électrique des parties communes jusqu’à votre place.
• Les protections électriques nécessaires (disjoncteur, différentiel).
• La main-d’œuvre de l’installateur qualifié IRVE.

La facturation de l’électricité consommée

Deux solutions existent pour s’assurer que vous ne payez que votre consommation :

1. Raccordement à votre compteur individuel : C’est la solution idéale mais rarement possible, surtout si votre place de parking est éloignée de votre appartement.
2. Raccordement au compteur des parties communes : C’est le cas le plus fréquent. L’installateur posera un sous-compteur (ou compteur de passage) qui mesurera précisément la consommation de votre borne. Le syndic vous refacturera ensuite cette consommation, généralement sur vos appels de charges.

Les aides disponibles en 2025

Heureusement, vous n’êtes pas seul pour financer votre projet. Plusieurs aides peuvent alléger la facture :

• Le crédit d’impôt : Une aide de l’État qui couvre une partie des dépenses pour l’achat et la pose de la borne (généralement plafonnée à 300 € par point de charge).
• Le programme ADVENIR : Cette prime, pilotée par l’Avere-France, peut couvrir jusqu’à 50% du coût de l’installation pour une solution individuelle en copropriété, avec un plafond (généralement 960 €). Votre installateur IRVE doit être labellisé ADVENIR pour que vous puissiez en bénéficier.
• La TVA à taux réduit : Les travaux d’installation dans les logements de plus de 2 ans bénéficient d’une TVA à 5,5%.

Votre borne en copropriété, un droit accessible

Installer une borne de recharge dans votre copropriété en 2025 n’est plus un parcours semé d’embûches. Grâce au « droit à la prise », la loi vous donne les moyens de concrétiser votre projet. La clé du succès réside dans le respect d’une procédure formelle et la collaboration avec un installateur qualifié IRVE, qui saura vous fournir un dossier technique solide et rassurer votre syndic.

Si la démarche peut sembler administrative, elle est aujourd’hui bien balisée. Elle vous garantit l’accès à une recharge à domicile confortable, sécurisée et économique, condition indispensable pour profiter pleinement de votre virage vers l’électrique.